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Intervention de Edmond Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé, rapporteur spécial pour la commission des finances :

Oui.

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