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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
Vous m'interrogiez sur le logement des greffiers. C'est la fondation d'Aguesseau qui gère l'immobilier. Jusqu'à présent, on privilégiait le logement des agents de l'administration pénitentiaire.
Vous évoquiez, madame Tasca, une injustice à réparer concernant l'indemnisation des greffiers. La réforme de leur statut et de leur grille indiciaire n'a pas abouti pour le moment, mais une façon de les aider à attendre est d'augmenter leurs effectifs. Un millier de greffiers sont actuellement en formation ; ils devraient arriver dans les juridictions entre avril et septembre 2014.
M. Kaltenbach évoquait le logiciel Cassiopée. Cela pose la question de l'insertion des bases informatiques dans le travail des juridictions afin de permettre une meilleure disponibilité des greffiers en leur facilitant l'accès aux informations.
