Intervention de Christiane Taubira

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Exactement.

En réponse à la question de Mme Lipietz, je rappelle qu'il y a deux catégories de salles d'audience délocalisées -j'éprouve la même gêne que vous à leur égard mais je suis en responsabilité et il faut assumer la continuité de l'État.

Il y a des salles comme le Mesnil-Amelot qui est la 3ème du genre, une à Marseille et l'autre à Coquelles dont le principe a été validé.

À propos de la ZAPI de Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est une autre formule. J'en ai différé l'ouverture, initialement prévue en septembre-octobre de cette année. J'ai chargé M. Bacou et Mme de Guillenchmidt d'une mission pour vérifier la conformité de cette salle aux normes et valeurs européennes et nationales. Je devrais avoir le rapport fin novembre, et je le rendrai public.

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