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Intervention de Nicolas Alfonsi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis :J'ai insisté sur la séparation nécessaire entre les fonctions d'instruction et de jugement, pour souligner qu'il arrivait qu'un magistrat ayant instruit une affaire fasse signer la décision de renvoi devant le tribunal pour enfant par un collègue.
