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Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira ministre de la justice garde des sceaux
En réponse à M. Alfonsi, c'est un sujet qui est sur la table. Nous travaillons à des modifications de l'ordonnance de 1945 pour remettre de la cohérence et de la simplification après les modifications apportées par les différentes réformes. Les solutions actuellement évoquées ne font pas consensus. On regarde actuellement ce qui est fait dans d'autres pays européens mais nous n'avons pas de réponse pour l'instant.
Pour les kits d'hygiène en détention, c'est une question d'organisation : ce problème doit remonter à la direction de l'administration pénitentiaire. Il faut qu'on améliore la remontée d'information. Comme souvent pour ces questions de logistique, les réponses pourraient être aisément apportées. Nous le faisons pour les juridictions, il faut que nous le fassions pour nos établissements pénitentiaires.
90 % de nos établissements pénitentiaires sont certifiés, ce qui est un honneur, mais nous sommes donc tenus de respecter les règles pénitentiaires européennes. Lorsqu'il y a un cas particulier, il ne faut pas hésiter à me faire remonter les difficultés rencontrées.
Depuis la loi Guigou du 15 juin 2000, les parlementaires peuvent accéder à tout moment aux établissements pénitentiaires. C'est une très bonne chose, et nous sommes intéressés par toutes les informations qui pourraient en remonter.
Pour les BOP, merci, madame Tasca de me permettre de vous répondre par écrit.
