Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 février 2005 à 16h00
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Le Congrès aussi, puisqu'il va se prononcer !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion