Intervention de Michel Mercier

En tout cas, le dispositif me semble un peu difficile à appliquer. Il va falloir procéder à un référendum par Etat. Quand plusieurs Etats seront concernés, y aura-t-il plusieurs questions ? N'y aura-t-il qu'une question pour plusieurs Etats ? Il me semble que la rédaction de l'article n'est pas d'une grande clarté ni d'une grande facilité d'application sur le plan politique, mais nous en reparlerons lors de la discussion.

Que faut-il faire maintenant ? Il faut voter, et nous voterons le projet de loi portant révision de la Constitution ici et à Versailles. Mais ce qui compte, c'est naturellement de faire vivre le débat. Nous le ferons ; nous discuterons ; nous entendrons le Gouvernement. Si ce dernier sait nous convaincre, il n'y aura pas de problème. Mais s'il n'est pas très bon, c'est lui qui aura des problèmes ! Nous, nous essaierons de faire tout ce que nous pourrons.

Nous souhaitons véritablement que cette révision constitutionnelle se fasse rapidement et dans les meilleures conditions, afin que ce référendum soit un succès. Ces bonnes conditions exigent l'engagement responsable de tous. C'est naturellement le rôle des forces politiques, et l'UDF agira avec responsabilité dans ce domaine.

Mais le Gouvernement doit prendre sa part dans ce succès. S'il ne peut pas prendre parti dans la campagne, ce que je comprends, il peut créer une bonne ambiance.