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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani :Le travail du rapporteur est remarquable. Avec Laurent Béteille, nous avions introduit les notions anglo-saxonnes de faute lucrative et de dommages et intérêts punitifs parce que, malgré les dispositions civiles et pénales, le contrefacteur s'enrichit toujours.
