Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 février 2005 à 16h00
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Monsieur le Premier ministre, faut-il à tout prix inscrire à l'ordre du jour du Parlement un grand nombre de textes dont la valeur normative est plutôt faible, dont la forte valeur symbolique est plus forte, mais qui créent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent ?

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