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Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Renforcer la lutte contre la contrefaçon — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

C'est dans le code...

L'amendement n° 9 est adopté.

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