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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous remercie pour votre présentation du budget d'institutions de la République qui ne sont pas quantité négligeable, comme pour votre approche thématique.
