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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Cette analyse de la QPC pourra être utile. Avec votre sens politique aigu, vous aurez relevé que, nonobstant une activité en hausse, le Conseil constitutionnel réalise des économies : cela ne manquera pas de susciter son intérêt pour les travaux du Sénat et notamment pour le résultat des commissions mixtes paritaires...
