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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Michel Delebarre, rapporteur pour avis :Autre point : ses dépenses diminuent si l'un de ses membres ne siège plus.
