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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Michel Delebarre, rapporteur pour avis :Le coût des membres du conseil était de 1 889 653 euros en 2009, de 1 948 000 en 2013 et de 1 888 000 en 2014, principalement du fait de la suppression d'une partie des frais relatifs aux membres de droit qui ne siègent pas.
