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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014
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Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
source
Jean-Pierre Sueur, président
:
Je ne saurais trop vous encourager à en déposer!
Voir dans le contexte
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