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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Hugues Portelli :Lors du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique locale et d'affirmation des métropoles, un fonds de péréquation des départements d'Ile-de-France, qui ne profitait presque exclusivement qu'à un seul département, était prévu par le texte initial. Nous l'avons supprimé mais il risque de revenir sous une autre forme à l'occasion de la loi de finances. Est-ce exact ?
