Intervention de Jean-René Lecerf

Les départements bénéficieront de 827 millions d'euros supplémentaires liés aux frais de gestion de la taxe foncière mais devront participer à hauteur de 476 millions au milliard et demi d'économies. Si cette participation devait être multipliée par deux, puisque l'on parle de 3 milliards d'euros d'économies en deux ans, ils payeraient plus qu'ils n'obtiennent de la contribution nouvelle qui leur est accordée. On reprendrait ainsi d'une main ce que l'on donne de l'autre.

Trop de péréquation horizontale risque de tuer la péréquation horizontale. L'augmentation des droits de mutation à titre onéreux des DMTO sera en grande partie versée à un fonds de péréquation. Quel sera l'intérêt d'un département débiteur d'augmenter le taux des DMTO ? Aucun, à moins que le Gouvernement n'exige une augmentation générale.