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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » - examen du rapport pour avis
Bernard Saugey, rapporteur pour avis :Notre collègue Richard vient de répondre en grande partie à nos interrogations.
Je comprends les remarques de M. Collombat : quels que soient les gouvernements, les débats se ressemblent, mais la situation se dégrade indéniablement.
Rien n'était prévu initialement dans le projet de loi de finances pour 2014 pour créer le fonds de péréquation pour les départements en Île-de-France, monsieur Portelli. Un amendement du Gouvernement a cependant été adopté par l'Assemblée nationale.
