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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » programme « fonction publique » - examen du rapport pour avis
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :Tout à fait.
Il est vrai, madame Cukierman, que le cumul des suppressions des aides finit par affecter le pouvoir d'achat des fonctionnaires les mieux payés.
La prévention sort du cadre de mon programme, mais un accord portant sur la santé et la sécurité au travail a été signé par sept des huit organisations syndicales représentatives dans la fonction publique le 20 novembre 2009. Cet accord entre dans les faits progressivement.
