Intervention de Jean-Yves Leconte

Il faudrait peut-être inventer de nouveaux instruments pour ces nouveaux réfugiés, auxquels la convention de Genève ne s'applique pas. Mais à force de tout mélanger, on risque d'affaiblir le principe de la protection pour motif politique.

La vitesse de traitement des dossiers est un élément fondamental. C'est d'abord une exigence économique, puisque nous dépensons 450 millions d'euros de prestations aux demandeurs d'asile : réduire d'un mois le délai de traitement des dossiers économiserait une somme supérieure au budget de l'OFPRA. Pour que toutes les demandes légitimes soient accordées le plus vite possible, il faut qu'elles aboutissent devant l'OFPRA. Le fait d'introduire un tiers dans la procédure de première instance augmentera certainement le taux d'admission au statut de réfugié. C'est aussi une exigence humanitaire : on ne peut décemment laisser traîner les demandes quatre ans. C'est nécessaire pour garantir l'étanchéité entre immigration et demande de protection politique.

La directive « procédure » renforcera l'OFPRA, mais elle limitera assurément sa productivité, déjà remarquable au regard de celle des autres pays. Je doute que les modifications qu'elle introduit aient été prises en compte pour donner à l'OFPRA les moyens d'accomplir ses missions en 2015.

Nous savons que certaines régions reçoivent plus de demandeurs que d'autres : il faudrait veiller à réduire ces asymétries. Il faudrait également instaurer un point d'orientation unique de traitement des procédures prioritaires : l'OFPRA, plutôt que les préfectures. Cela requiert des moyens supplémentaires. Bref les orientations qui nous sont présentées sont bonnes mais je doute qu'elles prennent la pleine mesure des modifications apportées par le paquet « asile ».

Reste que le poids des demandes d'asile est inégalement réparti entre les États membres. Certains font mieux en prestation, d'autres en traitement, d'autres encore, aux frontières de l'Union européenne, n'ont pas les moyens de traiter toutes les demandes qui leur parviennent. La Bulgarie a par exemple plus de 7 000 réfugiés, soit quinze fois plus que nous.