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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « immigration asile et intégration » crédits « asile » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Dix nouveaux officiers ont intégré l'Office cette année. M. Brice s'est employé à stabiliser les effectifs.
Le rapprochement de l'OFPRA et de la CNDA prend la forme d'un partage d'informations sur les pays d'origine et de missions communes sur place, mais chaque institution reste souveraine dans l'appréciation des situations individuelles. Leur indépendance n'est pas menacée.
Je partage le sentiment de M. Leconte sur les difficultés posées par la mise en oeuvre des directives européennes. Celles-ci sont utiles pour mieux protéger les personnes, mais leur application a un coût.
Je remercie Catherine Tasca pour son appréciation. Ma philosophie générale est en effet de refuser l'angélisme tout comme le déni de réalité. Le monde est ce qu'il est, et il faudra faire face à toutes les demandes d'asile à venir. Nous devons nous y préparer au mieux.
