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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Parquet européen — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :Mlle Joissains étant souffrante, nous reportons sa communication sur la création d'un Parquet européen. Cependant, comme nous auditionnerons demain Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust conjointement avec la commission des affaires européennes, je donne la parole à son président M. Sutour.
