Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

En écoutant votre exposé, que je compare avec celui de votre prédécesseur que j'avais pu écouter, j'observe des progrès très sensibles. Votre point de vue correspond largement, me semble-t-il, aux préoccupations que nous avons exprimées dans notre avis motivé. Il faut en effet consulter les parties concernées : parlements nationaux comme Parlement européen. Le traité de Lisbonne, si vilipendé, a beaucoup d'aspects positifs, comme cette procédure du carton jaune, orange et rouge, ou la plus grande participation du Parlement européen dans l'adoption des perspectives financières 2014-2020. Montesquieu disait qu'il ne fallait toucher à la loi que d'une main tremblante ; c'est vrai aussi du carton jaune. Il faut cependant parfois s'en servir d'une main ferme, et c'est ce que nous avons fait.

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