Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pour rendre possible la ratification du nouveau traité établissant une Constitution pour l'Europe, nous devons procéder à une révision constitutionnelle, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre dernier. C'est l'objet du projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui.

On peut, et cela a été largement fait depuis tout à l'heure, se contenter de discuter sur les quatre articles du texte. Les rapporteurs nous en ont exposé l'essentiel avec talent. Qu'il s'agisse du contrôle du principe de subsidiarité ou de la faculté donnée au Parlement de s'opposer à une révision simplifiée du traité, il est en effet utile de prendre en compte les remarques formulées par les « sages ».

En ce qui concerne les deux autres articles, qui ne sont pas liés aux obstacles constitutionnels à la ratification du second traité de Rome, nous en connaissons les raisons.

Ainsi, l'obligation de soumettre au référendum les élargissements futurs de l'Union européenne répond surtout à une préoccupation tactique du chef de l'Etat, qui veut, ce faisant, couper court au débat sur la Turquie.

A-t-on cependant bien mesuré les conséquences d'une telle disposition, qui dépossède le Président de la République de sa liberté d'initiative référendaire, qui dépouille le Parlement de cette même compétence ainsi que de sa prérogative de ratification des traités ?

Puisque les articles 2 et 4 visent clairement la Turquie, je veux en parler.

S'agissant de ce pays au riche passé, on peut toujours s'affronter à coups de références historiques pour tenter de convaincre un camp ou l'autre : on peut évoquer l'alliance de Soliman et de François Ier pour les uns, la Pologne sauvant l'empire autrichien de l'invasion turque pour les autres. Mêmes si elles sont opposées, ces réminiscences suffisent à démontrer que la Turquie porte une partie importante de la mémoire européenne et qu'elle a donc sa place dans la « maison commune ».

Ce que l'on peut souligner, et cela est important dans notre débat, c'est que depuis Mustapha Kemal Atatürk, la Turquie est le seul pays de cette région à pouvoir se targuer, malgré des difficultés liées à ses traditions, d'une véritable laïcité reconnue et appliquée.

Intégrée à l'Union, la Turquie contribuerait à faire vivre l'idée laïque dans une Europe dont l'absolue diversité serait ainsi reconnue et garantie. Elle pourrait aussi, grâce aux ressources multiséculaires de sa diplomatie, faire rempart à la propagation des idées intégristes de tous bords.