Intervention de Pierre Mauroy

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Cette révision est un préalable à l'adoption du traité, qui est naturellement l'essentiel. Ce traité est déjà au coeur de nombreux débats dans les médias et dans les réunions citoyennes.

L'heure est venue pour les socialistes de préciser leur position : cela a déjà été fait à l'Assemblée nationale et Bernard Frimat l'a fait excellemment aujourd'hui au Sénat.

Je dirai d'emblée, mes chers collègues, que je suis favorable au traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le choix que nous aurons à faire au mois de juin prochain est en fait assez simple : approuver ou non le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne. Or je remarque que tout est fait pour contrarier son adoption.

En effet, le débat qui s'engage laisse, pour le moment, nombre de nos concitoyens assez indifférents. Le sujet reste lointain et abstrait pour une grande majorité d'électeurs, ce qui doit nous motiver pour mener une campagne active pour le oui.

En fait, ce débat ne porte pas toujours directement sur les dispositions du traité mais sur des sujets qui ne s'y rapportent pas ou sur des craintes diffuses auxquelles il n'a pas vocation à apporter de réponses.

Nos concitoyens sont préoccupés par la crise sociale qui sourd, le pouvoir d'achat en baisse, la hausse du chômage, les délocalisations, la remise en cause des 35 heures, l'avenir du projet éducatif. Ces préoccupations, liées à la politique libérale du Gouvernement - de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre -, risquent de détourner les couches populaires et défavorisées de l'enjeu propre du scrutin, ...