Intervention de Pierre Mauroy

...comme ce fut le cas en 1992 lors du référendum sur le traité de Maastricht, même si des enquêtes sociologiques récentes font état d'une évolution positive des votes populaires en faveur de l'Europe.

Il reste cependant que la poursuite d'une politique de droite, encore aggravée par des réformes impopulaires souvent mal engagées, prédispose les Français à ne se préoccuper que de leur quotidien et même à rendre l'Europe responsable de leurs maux. Le choix des socialistes est de mener une campagne politique et pédagogique pour exprimer leur oui au traité et leur volonté d'un changement radical de la politique économique et sociale, en France et en Europe.

Enfin, le débat est obéré par l'obstination malencontreuse qui pousse certains à vouloir inscrire dans la Constitution, au détour de sa nécessaire révision, des dispositions portant atteinte aux prérogatives du Parlement et à celle des futurs Présidents de la République.

Ces dispositions constituent une dérive inacceptable, en contradiction avec nos principes démocratiques. Elles ne répondent en fait qu'à des considérations politiques d'arrière-plan.

Tout cela ne peut qu'ajouter à la confusion. Je suis donc tout à fait favorable aux amendements de suppression des articles 2 et 4 du groupe socialiste que Robert Badinter, notamment, exposera plus largement tout à l'heure.

Quant à l'application du traité, à sa coloration politique, même si sa facture d'ensemble est moulée dans la réalité libérale qui domine l'Europe actuellement, nous oeuvrons pour que le mouvement soit inversé. Et le traité le permet.

L'avenir ne dépendra que d'une seule volonté, celle des peuples, exprimée par le suffrage souverain, et d'une seule réalité, la représentation politique du Parlement européen.

Mes chers collègues, dans notre débat d'aujourd'hui, comme dans celui que nous allons conduire dans le pays dans les semaines qui viennent, je crois qu'il faut revenir à l'essentiel, c'est-à-dire aux principes fondamentaux qui ont rassemblé les pères fondateurs du projet européen et la génération qui les a suivis, et qui, me semble-t-il, rassemblent encore aujourd'hui les jeunes générations.

Quatre raisons majeures déterminent, selon moi, le vote positif en faveur du traité constitutionnel.

La paix est la première de ces raisons.

Pendant des siècles, des guerres incessantes se sont déroulées sur le continent européen, nourrissant particulièrement une haine ancestrale entre le peuple français et le peuple allemand. Le premier objectif de ceux qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ont engagé la construction européenne a été de faire la paix. Ils ont réussi le pari, qui reste unique dans l'histoire, de réconcilier ce qui semblait irréconciliable entre la France et l'Allemagne, et de faire de la relation exceptionnelle qui en est issue la pierre angulaire de la construction européenne.

Je salue ici, sans exclusive, tous ceux qui en ont été les artisans, même si deux grandes familles politiques l'ont particulièrement portée, les démocrates-chrétiens et les socialistes depuis le traité de Rome.

Au bout des engagements, il y a la force du mouvement, de la marche en avant. Il y a ceux qui ont toujours dit non et ceux, majoritaires, qui ont toujours dit oui, et nous, les socialistes, sommes de ceux-là.