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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 72 à 74 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport
Philippe Marini, président :Je souhaiterais que les rapporteurs spéciaux nous précisent ce qu'ils proposent. Je comprends que l'amendement prévoit qu'à compter de 2016, la baisse des dotations est interrompue et qu'on maintient les transferts de l'État au niveau atteint en 2015.
