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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie
François Marc, rapporteur général :Le rendement attendu du passage au taux normal de TVA est de 15 millions d'euros. L'amendement diminuerait légèrement cette recette supplémentaire.
