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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie
Philippe Marini, président :L'intégration d'éléments virtuels - des plus-values latentes - dans le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) suscite la controverse. La disposition pourrait être anticonstitutionnelle.
