Intervention de Pierre Mauroy

Ensuite, le traité ne comporte aucun recul par rapport aux traités précédents. Il contient même des avancées significatives.

Sur le plan institutionnel, tout d'abord, il renforce la démocratie au sein de l'Union, notamment par l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen, par l'extension du vote à la majorité qualifiée et par la création d'un président de l'Union, élu pour deux ans et demi renouvelables une fois.

Sur le plan social, le traité intègre la Charte des droits fondamentaux, qui acquiert ainsi valeur normative. Les compétences de l'Union sont élargies aux politiques de l'emploi, de protection contre les licenciements et d'aides à la reconversion ; les services publics sont reconnus, ainsi que le rôle des partenaires sociaux.

Certes, nous aurions aimé aller plus loin dans la construction d'une Europe plus solidaire, mais, là encore, nous nous sommes heurtés, en particulier, à l'absence d'implication du Président de la République lui-même dans la négociation.

L'important, pour le moment, est que ce texte ne renforce pas le libéralisme qui domine actuellement en Europe et qu'il ne s'oppose à aucune évolution sociale si les Européens le souhaitent.

Je voudrais d'ailleurs rendre hommage au travail remarquable effectué par les socialistes et les sociaux-démocrates européens, ainsi que par bien d'autres qui se sont joints à eux. C'est grâce à eux que certaines avancées ont pu être acquises, avancées qui nous permettent aujourd'hui d'approuver le traité.

Je me sens tout à fait solidaire de leur combat, et c'est pourquoi j'ai envie d'être, avec tous ces socialistes, ces sociaux-démocrates et bien d'autres, au rendez-vous du oui le moment venu.

Au total, les sénateurs socialistes, dans leur majorité, voteront la révision constitutionnelle. Je dis bien : « dans leur majorité ». Nous respectons ceux qui ne le feront pas : ils se sont expliqués, et nous sommes un grand parti démocratique. Vous en aurez sans doute l'illustration lorsque nous voterons. C'est ainsi, et les socialistes vous y ont d'ailleurs habitués. Je pense que c'est une belle leçon de démocratie.