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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie, amendement 6
Philippe Adnot :Sans aucun doute, l'amendement marque un progrès par rapport à la rédaction de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 6 est adopté.
