Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie

Une machine à commande numérique ou un automate ne sont pas des robots. Existe-t-il une instruction fiscale ?

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