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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des articles de la première partie
François Marc, rapporteur général :Notre commission, avec constance, souhaite un contrôle rigoureux sur les taxes affectées depuis plusieurs années. Je m'appuie aussi sur les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires de juillet. En outre, je ne supprime ici aucune recette : le plafonnement correspond à la prévision de recettes pour 2014. Point de baisse programmée mais une incitation à établir des prévisions sérieuses !
