Intervention de Aymeri de Montesquiou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » et articles 75 et 76 - examen du rapport

Comment est-ce possible ? C'est un chevauchement contraire au principe de la LOLF d'identification des politiques par mission...

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