Intervention de Jacques Baudot

Avec la Constitution européenne et la règle de la majorité qualifiée posée par le nouvel article III-141, cette directive a de beaux jours devant elle : six pays y sont plus ou moins hostiles, tandis que dix-neuf y sont favorables.

De plus, l'article III-122 fait de Bruxelles l'arbitre des principes et des conditions de fonctionnement des « services d'intérêt économique général », c'est-à-dire de tous les services publics qui ne sont pas strictement administratifs, tous ceux précisément qui peuvent être affectés du fait des limites volontairement imprécises de la directive Bolkestein.

Rappelons également qu'avec la primauté absolue du droit européen, y compris sur la Constitution française, proclamée par l'article 6, mais aussi avec l'élargissement du monopole d'initiative de la Commission, Bruxelles sera armé comme jamais.

Voilà comment on rendra plus impopulaires nos gouvernements toujours plus impuissants.

Vous qui avez tous été, comme moi, candidats aux élections sénatoriales ou législatives, vous êtes-vous demandé de quoi nous allions bien pouvoir parler à nos concitoyens lors de nos prochaines campagnes électorales ? Peut-être du droit nouveau des parlements nationaux qui, ayant perdu leurs autres pouvoirs, gagnent celui de s'unir pour supplier la Cour de Luxembourg de respecter le principe de subsidiarité ?

J'en viens à ma seconde interrogation : où est l'Europe indépendante ?

Nous sommes nombreux, dans cette enceinte, à avoir été fiers de la France quand, entraînant l'Allemagne, par les voix du Président de la République et de notre excellent ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin, elle a su dire non à la guerre préventive contre l'Irak. Ce jour-là, toutes les opinions publiques européennes et les trois quarts des pays de la planète ont retrouvé confiance en la France et en sa vocation d'équilibre. Avec le recul, nous pouvons dire combien nous avons eu raison !

La seule force de la France dans cette grave crise a été son droit de veto au Conseil de sécurité.

Certains ne l'ont pas oublié et ne l'ont pas pardonné. Mais le fait est que nous sommes les amis des Etats-Unis et non pas leurs sujets.

Alors pourquoi nos eurodéputés - y compris les députés français ! - ont-ils voté le rapport Laschet recommandant l'abandon par la France de son siège au Conseil de sécurité ?