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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Génisson :Combien de personnes seraient concernées par l'extension de l'attribution de la carte du combattant jusqu'en juillet 1964 pour les anciens combattants d'Algérie ?
