Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Giudicelli
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Conditions d'attribution de la carte du combattant — Examen du rapport et du texte de la commission
Colette Giudicelli :Selon les informations dont je dispose, les archives du ministère de la défense font état de plus de 150 militaires morts en Algérie entre 1963 et 1964. Il est donc difficile de nier l'existence d'un risque militaire durant cette période.
A l'issue d'une suspension de séance demandée par les commissaires membres du groupe socialiste, le texte de la proposition de loi est mis aux voix.
La proposition de loi n'est pas adoptée.
