Intervention de Annie David

Je souhaiterais vous rendre compte de la dernière réunion du bureau de notre commission, tenue le 22 octobre dernier, au cours de laquelle nous avons évoqué les perspectives de nos travaux législatifs et de contrôle.

Nous avons tout d'abord évoqué les perspectives de l'ordre du jour législatif.

Dans le cadre de l'ordre du jour réservé aux groupes politiques, nous examinerons deux textes d'ici la fin de l'année : la proposition de loi du groupe UMP sur la carte du combattant et une proposition de loi du groupe socialiste sur le stationnement des personnes handicapées.

Parmi les textes annoncés, à des dates non précisées pour l'instant, figurent : la proposition de loi dite « Florange », visant à reconquérir l'économie réelle ; un projet de loi portant adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé, qui pourrait être adopté par l'Assemblée nationale au mois de décembre.

Le Gouvernement pourrait également inscrire à l'ordre du jour du Sénat au début de l'année 2014 le deuxième projet de loi de décentralisation, portant sur les compétences de régions, qui nous concerne par ses dispositions relatives, à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage.

Le ministre du travail a annoncé le dépôt au début de l'année 2014 du projet de loi sur la formation professionnelle, en prolongement des discussions entre partenaires sociaux qui doivent en principe se conclure au mois de décembre. Il nous a indiqué que ce projet de loi comporterait également un volet « renforcement de la démocratie sociale » incluant les questions de représentativité patronale, de financement des syndicats et de transparence des comités d'entreprise.

L'année 2014 devrait également voir arriver, entre autres, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi sur la famille, le projet de loi de santé publique.

Le bureau a également évoqué le projet de mission à l'étranger en 2014, qui doit être communiqué cette semaine aux autorités du Sénat. Nous avons retenu pour cette mission le thème des systèmes de protection sociale face à la crise. Nous avons opté pour l'exemple de l'Espagne, pays durement frappé par la crise et le chômage, dont le système social est cependant suffisamment proche du nôtre pour pouvoir tirer des enseignements utiles. Cette mission aurait lieu durant la semaine de suspension de la session du 21 avril 2014.

Nous avons fait le point sur les travaux de contrôle de la commission. Tous ceux qui ont été lancés au cours de la session précédente ne sont pas encore achevés.

Le rapport sur la répartition des compétences entre professionnels de santé est en cours de finalisation et pourrait être présenté dans les prochaines semaines. Il en va de même, s'agissant de la Mecss, des rapports sur les ARS et sur la fiscalité comportementale.

Pour l'année prochaine, nous avons validé plusieurs thèmes.

Claude Jeannerot effectuera un travail sur le RSA qui, compte tenu des nombreux travaux déjà effectués sur le sujet, devrait se concentrer sur les modalités de gestion du RSA socle et de l'accompagnement des bénéficiaires en matière d'insertion sociale et professionnelle.

Nous avions l'an dernier décidé de reporter le thème de la coordination des acteurs de la protection de l'enfance, sujet qui intéresse particulièrement Michelle Meunier et Muguette Dini, et de l'inscrire en tête des priorités pour l'année prochaine. Ce travail sera donc prochainement lancé.

Nous avons également décidé de nous pencher sur la situation difficile du secteur de l'aide à domicile. Des auditions ne seraient pas inutiles avant que ne s'engage le débat sur la prise en charge de la perte d'autonomie.

La Mecss, de son côté, définira son propre programme de travail. D'ores et déjà, il est convenu de préparer un rapport sur le régime social des indépendants (RSI) qui serait confié à Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy.