Intervention de Vincent Peillon

Comme vous le savez, le Président de la République a fait de la jeunesse et de l'éducation la priorité de son quinquennat. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 est la traduction fidèle de cet engagement. Premier poste de dépenses de l'État, le budget de l'éducation nationale est porté à 63,4 milliards d'euros en 2014, ce qui représente une hausse de plus de 740 millions d'euros, soit une augmentation de 1,19 %. Sans comptabiliser les charges des pensions de retraite, la hausse s'élèverait même à 1,27 %.

Ces moyens financiers sont d'abord des moyens humains. On oppose un peu facilement dans bien des débats politiques le qualitatif et le quantitatif. Cette opposition est totalement factice dans le cas de l'éducation nationale, puisque les créations de postes serviront avant tout à remettre en place et à transformer en profondeur la formation des enseignants.

Sur 8 804 créations de postes inscrites dans le budget 2014, 8 064 sont des postes d'enseignants stagiaires. Outre des créations de postes d'enseignants titulaires, 500 postes seront aussi destinés à l'amélioration du climat scolaire, qu'il s'agisse d'emplois d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour accompagner les élèves handicapés ou de personnels médico-sociaux.

Le PLF 2014 favorise la restauration d'un mécanisme républicain de promotion sociale en prévoyant le financement de 6 000 emplois d'avenir professeur (EAP). Je rappelle que les EAP sont réservés à des élèves boursiers à partir de la deuxième année de licence et les aident à poursuivre leurs études jusqu'aux concours de l'enseignement. Ils ont été pourvus de manière très satisfaisante et ils ont contribué à l'augmentation de 30 % des recrutements d'enseignants aux derniers concours.

La revitalisation des viviers de recrutement d'enseignants est particulièrement satisfaisante sur deux points : d'une part, en primaire, les académies très déficitaires comme Créteil et Versailles ont connu des hausses de 12 % de leurs recrutements. D'autre part, dans le secondaire, les disciplines déficitaires comme l'anglais, les lettres modernes et les mathématiques enregistrent des hausses comprises entre 10 et 20 %.

Le budget prévoit également le financement de 30 000 contrats aidés destinés à l'accompagnement des élèves handicapés, à l'aide aux directeurs d'école et à l'amélioration du climat scolaire.

Par ailleurs, 150 millions d'euros sont destinés de 6 000 nouvelles places d'internat en visant particulièrement les collèges difficiles, les lycées professionnels et les régions les plus mal loties.

Globalement, le PLF 2014 permet de faire face à l'ensemble des échéances grâce à deux amendements gouvernementaux adoptés à l'Assemblée nationale. Le premier amendement a permis la « CDIsation » des personnels accompagnants des élèves handicapés. C'est une belle idée que l'école de l'inclusion. Le Sénat s'était exprimé fortement à ce sujet lors des débats sur le projet de loi de refondation de l'école. Mais force était de constater que les personnels d'accompagnement se trouvaient dans des situations de précarité indignes. Il n'était pas rare qu'après six ans ils soient simplement mis à la porte, malgré les liens tissés avec les enfants. Nous rompons avec ces pratiques. Les 2 800 contrats arrivant à échéance en fin d'année seront transformés en CDI dès 2014.

Le deuxième amendement du Gouvernement a permis la prolongation pour un an des aides destinées aux communes pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Le budget 2014 prévoit également le financement des mesures de revalorisation du métier d'enseignant dans le premier degré avec la montée en charge de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves à un niveau de 400 euros. Cela représente un coût de 55 millions d'euros.

Le budget de l'éducation nationale, bien que prioritaire, se doit d'être exemplaire et de participer à l'effort de maîtrise des finances publiques. Le fonctionnement courant du ministère se voit appliquer une baisse de crédit de 3 %, qui sera absorbée par une diminution du volume d'achat et une réduction du parc immobilier administratif. Les opérateurs du ministère comme le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CÉREQ) et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) seront également soumis à des mesures d'économie.

Ce budget solide permettra la poursuite de la refondation de l'école selon les priorités que le Parlement a définies : l'accueil des enfants de moins de trois ans, la priorité au primaire, l'installation du service public du numérique éducatif, la refonte des programmes préparés par le nouveau Conseil supérieur des programmes, la restauration de la formation des enseignants grâce aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). Je note que contrairement à ce qu'imaginaient les sceptiques, les ÉSPÉ ont bien ouvert leurs portes à la rentrée. Certaines sont déjà des réussites comme celle de Clermont-Ferrand où je me suis rendu avec le sénateur Jacques-Bernard Magner.

Il nous reste à ouvrir dans l'année qui vient trois chantiers majeurs. Le premier est celui du métier d'enseignant. 13 groupes de travail ont été mis en place. Lundi prochain j'ouvrirai les négociations sans omettre aucun sujet, que cela soit les obligations de service, la fonction de directeur d'école, ou les réseaux d'aide, par exemple. Le deuxième chantier est celui de la réforme du collège. Nous avons déjà défini un cycle CM2-6e et créé des conseils écoles-collèges pour rapprocher le premier et le second degrés. Nous devons nous atteler désormais à une transformation pédagogique du collège en donnant plus de liberté aux enseignants tout en préservant un tronc commun. Le troisième chantier essentiel est celui de l'éducation prioritaire. Les assises viennent de s'ouvrir dans les académies. Les premières conclusions seront tirées en janvier.

Le projet de loi de finances (PLF) 2014 permet de tenir nos engagements vis-à-vis de l'école. L'école française peut réussir, il ne faut pas céder au fatalisme et au scepticisme. C'est dans le rassemblement des énergies que nous pourrons conduire le redressement du système éducatif.