S'agissant de la réforme du temps scolaire, le comité de suivi, constitué de représentants des enseignants, des collectivités, des parents et de l'administration, examine de très près l'évolution des choses. Le droit des enfants à bénéficier de 4,5 jours de classe étant notre point de départ, nous devons accentuer nos efforts pour résorber les difficultés d'organisation du temps périscolaire.
En accueillant tous les élèves, les internats de la réussite se différencient des internats d'excellence, qui ne s'adressent qu'à une élite. Une charte de l'internat est en préparation, avec l'association des régions de France (ARF) et l'association des présidents de conseils généraux, qui devrait conduire à une meilleure répartition et une meilleure couverture géographiques. Afin de répondre aux besoins qui s'expriment, notamment en milieu rural, nous devons faire en sorte que l'offre d'internat s'accroisse, d'une part au niveau des collèges - en particulier pour les enfants en difficulté - et d'autre part pour l'enseignement professionnel.
Je souhaiterais souligner que dans le domaine de l'enseignement secondaire, nous bénéficions encore des acquis de la création du collège à l'époque du général de Gaulle et de la réforme de l'enseignement professionnel mise en oeuvre par Laurent Fabius et Jean-Pierre Chevènement.
Les collectivités, notamment les régions, ont été les premières à se mobiliser dans le domaine de l'enseignement numérique et, compte tenu de l'importance primordiale de l'enjeu, l'État se doit de répondre à cet engagement de plusieurs façons :
- en maintenant l'investissement sur les réseaux, qui peut être financé sur des fonds européens ;
- en favorisant l'accès aux ressources numériques et aux outils éducatifs ;
- en formant les enseignants à l'usage de ces outils et aux pédagogies liées.
Il importe aussi que les expériences réussies par des enseignants innovants puissent être diffusées dans les ÉSPÉ.
Enfin, pour terminer sur ce chapitre, je voudrais souligner le fait que l'administration de l'éducation nationale va se doter prochainement d'une nouvelle direction du numérique éducatif.
Instance parfaitement indépendante, le conseil supérieur des programmes se voit maintenant doté de moyens notamment en locaux et en personnels. Ils lui permettront d'accomplir une mission extrêmement complexe et spécifique, qui n'est en aucun cas du ressort du seul pouvoir politique. Il est doté des locaux et des ressources adéquats.
Le conseil national d'évaluation, qui sera mis en place en janvier, fonctionnera selon la même logique d'indépendance. Il se penchera sur l'ensemble des politiques de l'éducation nationale, telles que l'apprentissage de la lecture à la fin de la maternelle par exemple. Là aussi, soyez assurés que le conseil disposera des moyens nécessaires à ses missions.
En réponse à Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la répartition de la taxe d'apprentissage, je dirai que nous partageons son point de vue. C'est un sujet de préoccupation et je ne souhaite pas pénaliser l'enseignement professionnel. D'autant plus que je considère que nous avons un excellent enseignement professionnel en France. Nous avons des centres d'excellence que nous exportons ! Nous en avons une trentaine à l'étranger. Ce dispositif permet à l'éducation nationale d'envoyer des professeurs dans des pays où ils sont accueillis par des entreprises qui forment sur place la main d'oeuvre dont ils ont besoin. Il existe, par exemple, un accord avec le groupe Accor au Mexique qui forme les cadres du tourisme et de l'hôtellerie.
Ces pays en développement nous font part de leur besoin de formation de la jeunesse. Et la France sait le faire. C'est important pour ses entreprises et son rayonnement.
Je ne dépouillerai pas l'enseignement professionnel de son excellence. Il faut rester vigilant sur un certain nombre de sujets. Mais quand je vais visiter le Campus des métiers de la plasturgie à Oyonnax, je constate que quelques 200 entreprises locales, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), une école d'ingénieurs, le lycée professionnel et le lycée général, l'institut universitaire de technologie (IUT), les internats, les laboratoires, ... ont organisé des passerelles qui fonctionnent parfaitement bien. Il n'y a pas de contradiction entre la professionnalisation et la qualité de l'enseignement général dispensé dans les LP.
Pour l'élaboration de la carte des formations, la collaboration demandée entre les régions et les recteurs est une solution raisonnable. Ce double verrou est un facteur de progrès.
Il faut rester vigilant sur la formation des ÉSPÉ et accorder une attention particulière au tronc commun, à l'enseignement de la morale laïque, à l'accueil des enfants en situation de handicap, à la gestion des crises...
Une des grandes réformes sera celle de l'orientation qui a été expérimentée dans huit régions. Cela suppose que les milieux économiques et professionnels se mobilisent pour faire en sorte que tous les enfants puissent savoir quels sont les métiers de demain.
En réponse à l'intervention de Mme Françoise Férat, l'enseignement agricole est un modèle pédagogique dont nous devons nous inspirer. La question de la disparité des territoires est permanente, mais nous nous devons d'y répondre. L'opposition a déposé une proposition de loi qui donne aux collectivités locales la faculté de déterminer librement l'organisation du temps scolaire. J'y suis totalement opposé. Nous devons construire et partager des valeurs communes et surtout garder une Éducation nationale. Nous avons par contre besoin de travailler avec les collectivités territoriales. Je vous précise que toutes les affectations de poste vont vers les endroits les plus défavorisés.
Concernant les campus d'excellence, toutes les régions en réclament. Il existe déjà 13 ou 14 labélisations. Il faut répondre à un cahier des charges et je me pencherai sur le cas des Ardennes. Pour votre information, nous allons organiser un deuxième appel d'offres. Je regrette que la presse ne se fasse jamais l'écho des réussites et du lien entre redressement éducatif et productif. Le décloisonnement, ça marche. Dans ces campus des métiers, les entreprises, l'éducation nationale, la recherche, ... sont présents.