Intervention de Corinne Bouchoux

Lors de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école de la République, nous avions âprement discuté de l'étendue de l'exception pédagogique, sachant que si les dispositions actuelles permettent aux enseignants d'utiliser de brefs extraits des oeuvres, la situation est beaucoup plus complexe lorsqu'il s'agit de fragments plus longs. Cette question a été abordée par Pierre Lescure dans le rapport qu'il a rendu au printemps sur l'acte II de l'exception culturelle. Quel est l'état de votre réflexion à ce sujet ?