Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Cette révision sera en effet l'occasion de nous interroger sur les rapports entre la loi et le règlement, sur le recours aux ordonnances, sur le pouvoir de contrôle des assemblées.

Que cette révision devienne lettre morte, et le déclin du Parlement français, dans une Europe intergouvernementale et interventionniste, sera scellé. Qu'elle s'applique effectivement, et les conditions d'une renaissance, dans un cadre institutionnel nouveau après quarante ans de déclin, seront enfin réunies.

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