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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application du code du travail au conseil régional du languedoc-roussillon
Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail :
Saisi par les salariés, le conseil des prud'hommes a confirmé la continuité du contrat de travail, conformément à une jurisprudence devenue constante, tant du Conseil d'Etat que de la chambre sociale de la Cour de cassation, en application, d'ailleurs, d'une directive de 2001.
Nous venons d'apprendre que l'association a pris la décision de constater qu'elle n'était plus à même de poursuivre son objet social.
Dans le même temps, elle s'est déclarée ouverte au règlement des salaires dus par la région au titre de l'article L. 122-12 à ces personnes qui, depuis dix mois, ne sont plus en situation de salariés.
