Intervention de Jean Bizet

Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Dans cette perspective, les délégations doivent jouer pleinement un rôle transversal vis-à-vis des autres commissions. Cela nécessitera bien sûr des aménagements, autrement dit une modification du règlement de chacune des assemblées, modification qui ne soit pas rejetée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs pistes ont déjà été proposées ; elles devront être examinées à l'occasion d'un débat interne à chaque assemblée, qui sera d'ailleurs un premier indicateur de l'énergie que nous investirons dans la mise en oeuvre du traité.

Les affaires européennes ont été pendant longtemps un processus essentiellement gouvernemental. Voilà enfin qu'il devient, en partie, un processus parlementaire. Je tiens à le souligner ici et peut-être plus encore à l'adresse de nos concitoyens, afin qu'ils se réapproprient l'Europe.

Parallèlement à ce nouveau partenariat auquel nous invite la Constitution, tant avec l'Assemblée nationale qu'avec les autres parlements des vingt-cinq Etats membres, j'aimerais souligner l'impérieuse nécessité d'un dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement sur les questions européennes.

Sur ce point, je suis très séduit par l'approche de nos voisins britanniques. Je dois vous faire une confidence : c'est la première fois qu'ils me séduisent

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