Intervention de Jean-Pierre Masseret

Monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaiterais adresser des remerciements à Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, et au groupe lui-même qui me permettent, en quelques minutes, d'expliquer pourquoi, avec d'autres, nombreux, je n'accompagnerai pas le texte qui nous est proposé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)