Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 15 février 2005 à 22h15
Modification du titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi contitutionnelle

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

...et j'approuverai, par conséquent, malgré un vote négatif sur au moins deux articles, le projet de loi que vous nous proposez, et ce pour deux raisons majeures.

D'abord, le fait est que nous ne pouvons plus continuer à fonctionner à vingt-cinq, puis à vingt-huit, selon les règles calamiteuses prévues par l'épouvantable traité de Nice, règles imposées par un mauvais accord entre les chefs d'Etat et de gouvernement, mauvais accord qui nous paralyse et entérine le laisser-faire dans à peu près tous les domaines.

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