Intervention de Odette Herviaux

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je souhaite vous informer qu'une mission sur la gouvernance des ports décentralisés m'a été confiée par le Gouvernement ; il s'agit de dresser un premier bilan des compétences transférées. Le périmètre de cette mission n'inclut pas les ports d'outre-mer pour lesquels nous n'avons pas le recul nécessaire car la réforme est trop récente.

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