Intervention de Serge Larcher

Monsieur le Ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui pour vous entendre sur votre budget et sur les nombreux dossiers cruciaux pour nos outre-mer. La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer ont collaboré et collaborent encore sur plusieurs d'entre eux.

Même si votre budget est en augmentation de 1 %, ce dont on peut se féliciter dans la conjoncture morose, les outre-mer contribueront également à l'effort de redressement des finances publiques. La défiscalisation est sauvegardée, la ligne budgétaire unique (LBU) sanctuarisée, le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) reconduit à l'identique, la TVA n'augmentera pas et le régime d'exonération de charges fait l'objet de recentrages dégageant une économie de 90 millions d'euros qui devrait faire l'objet d'un redéploiement dans le cadre de la future loi sur la compétitivité et l'emploi. Nous vous remercions de bien vouloir nous expliquer plus avant ces différents points.

Nous souhaiterions également aborder avec vous plusieurs dossiers européens aux enjeux déterminants pour nos économies ultramarines : l'octroi de mer, la pêche, la mise en oeuvre du nouveau cadre financier pluriannuel, le renouvellement du régime des aides d'État ou encore la fiscalité du rhum.

À l'approche de cette année charnière 2014, où en est la réforme des Programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) ? Les premières annonces sur la diversification des agricultures ultramarines avaient suscité de vives inquiétudes et des appréhensions demeurent bien que le dialogue noué avec le commissaire européen Dacian Ciolos lors de son séjour à La Réunion ait apaisé les esprits.

Pouvez-vous nous informer également sur la mise en oeuvre des lois et décrets qui nous intéressent concernant tant la loi sur la régulation économique dans les outre-mer, que celle visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer et encore le décret règlementant les prix des carburants ?

Si le président Daniel Raoul en est d'accord et pour structurer le déroulement de notre réunion, je vous propose d'aborder dans un premier temps le projet de loi de finances et, notamment, la question du régime fiscal applicable à l'investissement dans nos outre-mer. Dans un deuxième temps, nous pourrons nous pencher sur les dossiers européens. Puis, en dernier lieu, faire un point sur la programmation législative pour les outre-mer au cours des prochains mois et sur l'application des mesures déjà adoptées.