Intervention de Daniel Raoul

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Juste une remarque à propos des SEM. Il serait opportun d'explorer la solution des sociétés publiques locales au sujet desquelles j'avais déposé dans le passé une proposition de loi, qui fut votée. Dans ces sociétés, les actionnaires et la gouvernance sont entièrement publics et contrôlés par les collectivités. Ce mode de fonctionnement évite certaines dérives, évoquées à l'instant à propos de l'outre-mer mais qui existent aussi en métropole.

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