Intervention de Jacques Cornano

Je me réjouis de l'augmentation du budget de l'outre-mer qui a passé la barre symbolique des deux milliards d'euros et de l'effort maintenu du Gouvernement en faveur des territoires les plus touchés par le chômage. Je souhaite vous interroger sur un amendement adopté par la commission des finances à l'Assemblée nationale, qui impose aux cabinets de conseil de présenter à l'administration fiscale, avant de le commercialiser, tout nouveau schéma d'optimisation fiscale.

Cette obligation englobe-t-elle les autres intervenants du marché de la défiscalisation ? Ne va-t-elle pas freiner les investissements ultra-marins ? S'accompagnera-t-elle de la création d'un registre des « défiscaliseurs » ?